Politique de Confidentialité

Chez European Quality Certificate, nous nous engageons pleinement à garantir la confidentialité, la protection et
la sécurité de toutes les informations fournies par nos clients, partenaires et organisations évaluées.
Toutes les données traitées par notre équipe respectent les principes de légalité, de sécurité, d’intégrité
et de stricte confidentialité professionnelle.

1. Champ d’application

Cette politique s’applique à toutes les données, documents, rapports, communications et matériels partagés
avec European Quality Certificate, quel que soit leur format (numérique, physique ou verbal).
Toute divulgation est interdite sans autorisation préalable écrite du propriétaire légitime.

2. Principes de confidentialité

• Intégrité : protection contre toute modification non autorisée.
• Accès restreint : seules les personnes autorisées peuvent consulter les informations.
• Minimisation des données : seules les informations strictement nécessaires sont traitées.
• Finalité légitime : les données sont utilisées exclusivement pour les services contractés.
• Secret professionnel : tout le personnel signe des accords de confidentialité obligatoires.

3. Informations protégées

La confidentialité couvre notamment :

• Données personnelles et professionnelles.
• Documents techniques ou stratégiques.
• Résultats d’audits, de vérifications et de certifications.
• Méthodes internes, processus et savoir-faire du client.
• Informations financières, commerciales ou contractuelles.

4. Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures avancées conformément au RGPD et aux normes européennes :

• Chiffrement des communications et des documents.
• Contrôles d’accès basés sur les rôles.
• Serveurs sécurisés certifiés.
• Copies de sauvegarde régulières et stockage protégé.
• Suivi des accès et contrôle des dispositifs.

5. Confidentialité lors des audits et certifications

Toute la documentation examinée lors d’audits ou de certifications est gérée sous protocoles de confidentialité stricts.
Aucune information n’est partagée avec des tiers sans consentement explicite, sauf obligation légale ou exigences d’accréditation.

6. Obligations du personnel et des tiers

Le personnel et les collaborateurs externes sont soumis à des accords de confidentialité contraignants.
Toute violation constitue une faute grave pouvant entraîner des actions juridiques.

7. Conservation et suppression des données

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur finalité ou aux obligations légales.
Au terme de ce délai, elles sont supprimées de manière sécurisée et irréversible.

8. Droits du propriétaire des données

Le propriétaire peut à tout moment demander :

• L’accès aux informations traitées.
• La rectification ou mise à jour.
• La limitation du traitement.
• La suppression (si la loi le permet).

9. Contact pour les questions de confidentialité

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité :
Email : contact@europeanqualitycertificate.eu